Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre RELOCATION EZ, société exploitant les marques AKLIO Academy et AKLIO Business, ci-après dénommée « AKLIO », et toute personne physique agissant en qualité de consommateur ou, plus généralement, à des fins n'entrant pas dans le cadre des Conditions Générales de Vente applicables aux clients professionnels (ci-après le « Client »).

Elles s'appliquent aux prestations proposées par RELOCATION EZ sous les marques AKLIO Academy et AKLIO Business lorsqu'elles sont souscrites par un Client relevant du présent champ d'application.

Les présentes CGV ne s'appliquent pas aux prestations commercialisées sous la marque AKLIO Immersion, qui sont régies par des Conditions Générales de Vente spécifiques.

AKLIO Prépas constitue une offre d'AKLIO Academy. Les présentes CGV s'appliquent également aux stages, programmes intensifs et préparations aux examens et concours commercialisés sous l'appellation AKLIO Prépas.

Article 2 – Prestations proposées

AKLIO propose, sous les marques AKLIO Academy et AKLIO Business, des prestations d'enseignement, de formation, d'accompagnement et de perfectionnement linguistique, organisées notamment sous forme de cours, de programmes réguliers, de stages ou de programmes intensifs.

Les caractéristiques essentielles de chaque prestation, notamment son contenu, son format, sa durée, son calendrier, son lieu, ses modalités d’organisation, le nombre de participants lorsqu’il s’agit d’une prestation collective et son tarif, sont précisées dans l’offre correspondante ou dans les conditions particulières applicables et communiquées au Client avant la conclusion du contrat.

Lorsque la nature de la prestation le justifie, AKLIO peut réaliser ou proposer une évaluation préalable du niveau, des besoins ou des objectifs de l’apprenant afin de l’orienter vers une prestation adaptée.

Article 3 – Inscription et formation du contrat

Toute demande d’inscription à une prestation AKLIO est effectuée selon les modalités prévues pour l’offre concernée.

La transmission d’une demande d’inscription ne vaut pas, à elle seule, acceptation définitive de l’inscription par AKLIO.

Avant de confirmer l’inscription, AKLIO peut notamment vérifier :

• la disponibilité des places ;
• l’adéquation de la prestation avec le niveau, les besoins, les objectifs ou le profil de l’apprenant ;
• la possibilité de constituer ou de maintenir un groupe dans des conditions pédagogiques satisfaisantes lorsque la prestation est collective ;
• le respect des éventuelles conditions particulières propres à la prestation concernée.

Lorsque la nature de la prestation le justifie, AKLIO peut demander des informations complémentaires ou réaliser ou proposer une évaluation préalable avant de confirmer l’inscription.

Le contrat est formé après confirmation de l’inscription par AKLIO et accomplissement par le Client des formalités d’inscription et de paiement prévues pour la prestation concernée.

La confirmation de l’inscription est adressée au Client par courrier électronique ou sur tout autre support durable approprié.

Lorsque le contrat est conclu à distance, les informations et documents requis par la réglementation applicable sont communiqués au Client dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Article 4 – Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs applicables sont ceux communiqués au Client avant la conclusion du contrat et figurant, selon la prestation concernée, sur le site AKLIO, dans l’offre, la proposition commerciale ou les conditions particulières applicables.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire expressément portée à la connaissance du Client.

Le prix de la prestation ainsi que les modalités et l’échéancier de paiement applicables sont communiqués au Client avant la conclusion du contrat.

Selon la prestation concernée, le règlement peut être demandé en une seule fois, faire l’objet d’un paiement échelonné ou prévoir le versement d’un acompte, selon les modalités précisées dans l’offre ou les conditions particulières applicables.

Lorsqu’un acompte est prévu, son montant, sa date d’exigibilité ainsi que les modalités de règlement du solde sont communiqués au Client avant la conclusion du contrat.

Toute facilité de paiement accordée au Client constitue uniquement un échelonnement du règlement du prix de la prestation et ne modifie pas, sauf disposition contraire expressément prévue, la durée ou la nature de l’engagement souscrit.

Les moyens de paiement acceptés sont précisés au Client lors de l’inscription.

En cas de défaut de paiement d’une somme arrivée à échéance, AKLIO pourra, après information du Client et sous réserve des dispositions légales applicables, suspendre l’accès aux prestations restant à exécuter jusqu’à régularisation de la situation.

Article 5 – Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement et que le Client a la qualité de consommateur, celui-ci dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Le Client peut exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire de rétractation AKLIO ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Le formulaire peut être transmis directement en ligne ou imprimé puis adressé à AKLIO. Lorsqu’une demande de rétractation est transmise en ligne, AKLIO adresse au Client un accusé de réception sur un support durable.

Si le Client souhaite que l’exécution de la prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze jours, AKLIO recueille préalablement sa demande expresse de commencer l’exécution de la prestation avant la fin de ce délai.

Si le Client exerce ensuite son droit de rétractation alors que l’exécution de la prestation a commencé à sa demande expresse, il reste redevable d’un montant correspondant aux prestations effectivement fournies jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, calculé proportionnellement au prix total convenu.

Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après demande expresse du Client et reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

Article 6 – Annulation, absence et report à l’initiative du Client

Toute demande d’annulation ou de modification d’une inscription doit être adressée à AKLIO dans les meilleurs délais, selon les modalités de contact communiquées au Client.

Les conditions d’annulation, de report ou de remboursement applicables dépendent de la nature de la prestation souscrite et sont précisées, le cas échéant, dans les conditions particulières de l’offre concernée.

Pour les cours et programmes réguliers, les modalités de report ou de rattrapage sont celles prévues par l’offre souscrite. Sauf disposition particulière expressément prévue, une absence de l’apprenant à une séance programmée ne donne lieu ni à remboursement ni à report lorsque la séance a été maintenue et que la prestation était disponible aux date et heure convenues.

Pour les stages, programmes intensifs et sessions organisés à des dates déterminées, notamment AKLIO Prépas, l’inscription réserve une place pour l’ensemble de la session. Les conditions d’annulation, de remboursement, de report et de conservation de l’acompte sont définies dans les conditions particulières de la prestation concernée.

Une absence de l’apprenant pendant tout ou partie d’un stage ou d’un programme intensif ne donne lieu ni à remboursement ni à report, sauf disposition particulière applicable à la prestation concernée ou accord exprès d’AKLIO.

En cas d’empêchement résultant d’un événement grave, imprévisible et dûment justifié, AKLIO pourra examiner la situation du Client et proposer, lorsque les circonstances et l’organisation de la prestation le permettent, un report, un avoir ou toute autre solution adaptée.

Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice du droit légal de rétractation prévu à l’article 5 et des autres droits dont bénéficie le Client en application des dispositions légales impératives.

Article 7 – Modification, report ou annulation à l’initiative d’AKLIO

AKLIO peut apporter à l’organisation d’une prestation les adaptations rendues nécessaires par des contraintes pédagogiques, matérielles ou organisationnelles, sous réserve de ne pas en modifier substantiellement les caractéristiques essentielles.

AKLIO peut notamment être amenée à modifier un horaire, une salle, les modalités pratiques d’organisation ou l’enseignant intervenant, lorsque les circonstances le nécessitent. Le Client en est informé dans les meilleurs délais.

En cas d’indisponibilité d’un enseignant, AKLIO s’efforce prioritairement d’assurer la continuité de la prestation en proposant un enseignant remplaçant présentant les compétences requises ou, lorsque cela est possible, le report de la séance concernée.

Lorsqu’un cours collectif, un stage ou un programme ne réunit pas le nombre minimal de participants prévu pour la prestation concernée, AKLIO peut décider de ne pas ouvrir la prestation, de la reporter ou de l’annuler. Le Client en est informé dans les meilleurs délais.

En cas d’annulation d’une prestation par AKLIO avant son commencement, les sommes versées au titre de cette prestation sont remboursées au Client, sauf si celui-ci accepte expressément un report ou une autre prestation.

Lorsqu’une prestation déjà commencée ne peut être poursuivie dans les conditions initialement prévues, AKLIO propose, selon les circonstances, une solution de remplacement, un report ou le remboursement des prestations restant à exécuter.

Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des droits dont bénéficie le Client en application des dispositions légales impératives.

Article 8 – Organisation pédagogique

AKLIO définit l’organisation pédagogique des prestations en fonction de leur nature, des objectifs poursuivis, du niveau des apprenants et, lorsqu’il s’agit d’une prestation collective, de la composition du groupe.

AKLIO détermine notamment les méthodes pédagogiques, les contenus, les supports, les activités, les modalités d’évaluation ainsi que l’organisation de la pratique entre les séances lorsqu’elle est prévue dans le cadre de la prestation.

La progression pédagogique peut être adaptée en cours de prestation en fonction des acquis, des difficultés constatées, des objectifs poursuivis et de la progression de l’apprenant ou du groupe.

AKLIO choisit les enseignants et intervenants affectés aux prestations en fonction notamment de leurs compétences, de leur expérience, des objectifs pédagogiques et des caractéristiques de la prestation.

Le Client ne peut exiger l’intervention d’un enseignant déterminé. AKLIO peut remplacer un enseignant lorsque les nécessités pédagogiques, organisationnelles ou matérielles le justifient.

Lorsque la prestation prévoit une évaluation, un entraînement, une simulation d’examen ou de concours, une colle ou toute autre mise en situation pédagogique, leurs modalités sont définies par AKLIO ou précisées dans l’offre ou les conditions particulières applicables.

Article 9 – Obligations du Client et de l’apprenant

Le Client s’engage à fournir à AKLIO des informations exactes et suffisamment complètes pour permettre l’organisation et le bon déroulement de la prestation.

L’apprenant s’engage à participer aux séances avec ponctualité et assiduité et à adopter un comportement respectueux envers les enseignants, les autres apprenants et toute personne intervenant dans le cadre de la prestation.

Il s’engage également à respecter les consignes pédagogiques, les règles de fonctionnement des locaux et, le cas échéant, les modalités d’utilisation des outils et services numériques mis à sa disposition.

Lorsque la prestation prévoit une pratique entre les séances, l’apprenant est invité à la réaliser avec la régularité nécessaire à sa progression.

Le Client et l’apprenant sont informés que la progression linguistique dépend notamment de l’assiduité, de l’implication personnelle, de la régularité de la pratique et du niveau initial de l’apprenant. AKLIO ne peut garantir l’atteinte d’un niveau, d’un résultat à un examen ou à un concours, ni une progression déterminée dans un délai donné.

Tout comportement susceptible de perturber gravement le déroulement d’une prestation, de porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, ou de constituer un manquement répété aux règles applicables peut donner lieu à des mesures adaptées, pouvant aller jusqu’à l’exclusion de l’apprenant dans les conditions prévues par les dispositions contractuelles et légales applicables.

Article 10 – Responsabilité et force majeure

AKLIO s’engage à exécuter les prestations avec le soin et les compétences normalement attendus d’un professionnel de l’enseignement et de l’accompagnement linguistique.

AKLIO ne saurait être tenue responsable de l’absence de progression, de l’absence d’atteinte d’un niveau déterminé ou de l’échec à un examen ou à un concours, dès lors que la prestation a été exécutée conformément aux engagements contractuels souscrits.

AKLIO ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’informations inexactes ou incomplètes communiquées par le Client ou l’apprenant, ni des conséquences directement liées à un manque d’assiduité, de participation ou de pratique de l’apprenant.

Lorsque la prestation implique l’utilisation de services, plateformes ou ressources numériques fournis par des tiers, AKLIO ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements directement imputables à ces tiers et indépendants de sa volonté, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

En cas de force majeure affectant temporairement l’exécution d’une prestation, celle-ci pourra être suspendue ou reportée pendant la durée de l’empêchement. Si l’empêchement devient définitif, les conséquences sur le contrat sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les contenus, méthodes, supports pédagogiques, documents, exercices, évaluations, ressources, présentations et autres éléments mis à disposition de l’apprenant dans le cadre des prestations AKLIO sont protégés, le cas échéant, par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf indication contraire, ces éléments sont destinés à l’usage personnel de l’apprenant dans le cadre de la prestation suivie. Leur mise à disposition n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au Client ou à l’apprenant.

Toute reproduction, diffusion, publication, adaptation, mise à disposition de tiers ou exploitation commerciale de ces éléments est interdite sans l’autorisation préalable du titulaire des droits, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les ressources ou supports provenant de tiers restent soumis aux droits et conditions d’utilisation de leurs titulaires respectifs.

Les marques, dénominations, logos, éléments graphiques et signes distinctifs AKLIO ne peuvent être utilisés ou reproduits sans autorisation préalable.

Article 12 – Services et outils numériques

Dans le cadre de certaines prestations, AKLIO peut mettre à disposition du Client ou de l’apprenant des services numériques, notamment un espace personnel, un portail pédagogique, des ressources en ligne ou des outils permettant le suivi de la prestation et de la pratique entre les séances.

L’accès à ces services peut nécessiter la création d’un compte personnel. Les identifiants d’accès sont personnels et confidentiels et ne doivent pas être communiqués à des tiers.

Le Client et l’apprenant s’engagent à utiliser les services numériques conformément à leur destination, aux présentes CGV et, le cas échéant, aux conditions d’utilisation propres aux outils concernés.

AKLIO peut faire évoluer les fonctionnalités de ses services numériques lorsque ces évolutions n’altèrent pas substantiellement les caractéristiques essentielles de la prestation souscrite.

AKLIO peut également recourir à des services ou plateformes numériques proposés par des tiers. Leur utilisation peut être soumise aux conditions d’utilisation et aux politiques de confidentialité de leurs éditeurs respectifs.

Des opérations de maintenance, de mise à jour ou des incidents techniques peuvent entraîner une indisponibilité temporaire de certains services. AKLIO s’efforce, lorsqu’ils relèvent de sa responsabilité, d’en limiter la durée et les conséquences.

L’accès aux services numériques mis à disposition dans le cadre d’une prestation peut prendre fin à l’issue de celle-ci, sauf indication contraire prévue dans l’offre ou les conditions particulières applicables.

Article 13 – Données à caractère personnel

AKLIO traite les données à caractère personnel nécessaires à la gestion des demandes d’inscription, à la formation et à l’exécution des contrats, à l’organisation et au suivi des prestations, à la facturation ainsi qu’au respect de ses obligations légales et réglementaires.

Selon la prestation concernée, les données traitées peuvent notamment concerner le Client, l’apprenant et, lorsque celui-ci est mineur, ses représentants légaux.

Certaines données peuvent être communiquées aux enseignants, intervenants, prestataires techniques ou autres destinataires lorsque cette communication est nécessaire à l’organisation ou à l’exécution de la prestation, dans la limite des informations nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.

Les données sont conservées pendant les durées nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, puis, le cas échéant, pendant les durées de conservation ou d’archivage imposées ou autorisées par la réglementation applicable.

Les modalités détaillées des traitements de données à caractère personnel, notamment leurs finalités, leurs bases juridiques, leurs durées de conservation, leurs destinataires ainsi que les droits des personnes concernées, sont précisées dans la politique de confidentialité d’AKLIO.

Les personnes concernées peuvent exercer les droits qui leur sont reconnus par la réglementation applicable selon les modalités indiquées dans cette politique de confidentialité.

Article 14 – Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée préalablement à AKLIO par écrit, en précisant l’objet de la réclamation et les éléments permettant son examen.

AKLIO s’efforce de rechercher une solution amiable avec le Client.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, après avoir préalablement tenté de résoudre celui-ci directement auprès d’AKLIO par une réclamation écrite.

Le médiateur de la consommation dont relève AKLIO est :

Société Médiation Professionnelle
Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez

Le consommateur peut saisir le médiateur par voie électronique sur le site : www.mediateur-consommation-smp.fr

La demande de médiation doit être présentée dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables.

Article 15 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV ainsi que les contrats conclus avec AKLIO sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au Client.

En cas de difficulté relative à l’interprétation, l’exécution ou la cessation du contrat, le Client est invité à contacter préalablement AKLIO afin de rechercher une solution amiable.

Lorsque le Client a la qualité de consommateur, il peut également recourir au dispositif de médiation de la consommation prévu à l’article 14 des présentes CGV.

La demande de médiation doit être présentée dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables et, notamment, dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation écrite adressée préalablement à AKLIO.

Article 16 – Conditions particulières et documents contractuels

Certaines prestations AKLIO peuvent faire l’objet de conditions particulières précisant notamment leur contenu, leur calendrier, leur durée, leur tarif, leurs modalités de paiement, leurs conditions d’annulation ou de report ainsi que, le cas échéant, le nombre minimal ou maximal de participants.

Ces conditions particulières sont communiquées au Client avant la conclusion du contrat et complètent les présentes CGV pour la prestation concernée.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et les conditions particulières expressément applicables à la prestation souscrite, les conditions particulières prévalent pour les seules dispositions qu’elles régissent.

Les informations figurant dans l’offre, le bulletin d’inscription, la confirmation d’inscription ou tout autre document expressément intégré au contrat complètent également les présentes CGV pour les éléments propres à la prestation souscrite.

Article 17 – Nullité partielle et dispositions finales

Si l’une des stipulations des présentes CGV est déclarée nulle, inapplicable ou réputée non écrite, les autres stipulations demeurent applicables dans la mesure où le contrat peut subsister sans la stipulation concernée.

Le fait pour AKLIO ou pour le Client de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une des stipulations des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGV sont applicables dans leur version communiquée au Client au moment de la conclusion du contrat.

Toute modification ultérieure des présentes CGV est sans effet sur les contrats déjà conclus, sauf accord des parties ou disposition légale impérative contraire.