Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre RELOCATION EZ, exploitant AKLIO Immersion (ci-après « AKLIO Immersion »), et la personne qui conclut le contrat (ci-après le « Client »), ainsi que, lorsque celle-ci est distincte, la personne participant au séjour (ci-après le « Participant » ou le « Voyageur »).

Elles s’appliquent aux séjours linguistiques, programmes d’immersion, voyages scolaires ou de groupe et prestations de voyage associées proposés ou commercialisés par AKLIO Immersion.

Le Client et le Participant peuvent être une même personne. Lorsque le Participant est mineur, l’inscription est effectuée ou autorisée par son représentant légal.

Les caractéristiques propres à chaque séjour sont précisées dans les documents contractuels particuliers. En cas de contradiction, ces dispositions particulières prévalent pour les seules stipulations qu’elles régissent.

Article 2 – La vocation des séjours AKLIO Immersion

Les séjours AKLIO Immersion ont pour vocation de créer les conditions d’une immersion linguistique réelle, combinant selon le programme hébergement, vie quotidienne, activités, enseignement, accompagnement et interaction avec des locuteurs de la langue cible.

L’immersion constitue également une expérience humaine et culturelle. Elle implique une adaptation à un nouvel environnement, à d’autres habitudes de vie et, selon les programmes, à la vie d’une famille, d’une école, d’une résidence ou d’un groupe.

L’immersion ne constitue pas une garantie de progression déterminée. Les résultats dépendent notamment du niveau initial, de l’engagement du Participant, de la durée du séjour, des occasions d’interaction et de facteurs individuels.

Article 3 – Les engagements pédagogiques d’AKLIO Immersion

AKLIO Immersion veille à la cohérence entre les objectifs annoncés, le profil du Participant et les composantes pédagogiques du programme.

AKLIO Immersion peut notamment prendre en considération l’âge, le niveau linguistique, les objectifs, les centres d’intérêt, l’autonomie et les expériences antérieures du Participant afin de conseiller un programme adapté.

Lorsque le programme le prévoit ou lorsque cela apparaît utile, une évaluation du niveau ou des besoins peut être réalisée avant le départ, pendant le séjour ou à son issue.

AKLIO Immersion peut également étudier un établissement ou un programme identifié directement par le Client et, lorsque cela est possible, proposer l’organisation du séjour correspondant.

AKLIO Immersion sélectionne ou organise les interventions pédagogiques selon des critères adaptés au programme et peut ajuster les activités afin de tenir compte du niveau, de la progression, de la sécurité, de la composition du groupe ou des conditions locales.

AKLIO Immersion est tenue à une obligation de moyens en matière pédagogique et ne garantit ni l’obtention d’un niveau déterminé ni la réussite à un examen, concours ou certification.

Article 4 – Informations précontractuelles

Avant la conclusion du contrat, AKLIO Immersion communique au Voyageur les informations précontractuelles requises par la réglementation applicable.

Selon la nature du séjour, ces informations portent notamment sur la destination, les dates, la durée, le transport, l’hébergement, les repas, les caractéristiques principales des enseignements et activités, les prestations incluses, le prix total et ses modalités de paiement, les conditions de résolution du contrat, les assurances, les formalités de franchissement des frontières ainsi que, lorsqu’il existe, le nombre minimal de participants requis.

Lorsque la réglementation le prévoit, le formulaire d’information standard correspondant au type de prestation vendu est remis au Voyageur.

Les informations précontractuelles font partie intégrante du contrat dans les conditions prévues par le Code du tourisme. Toute modification de ces informations avant la conclusion du contrat est portée à la connaissance du Voyageur dans les conditions réglementaires.

Article 5 – Inscription

Toute demande d’inscription est effectuée selon les modalités indiquées pour le séjour concerné. Elle ne vaut pas acceptation définitive par AKLIO Immersion.

AKLIO Immersion peut vérifier la disponibilité des prestations, solliciter les prestataires concernés, apprécier l’adéquation du séjour au profil du Participant et demander les informations ou documents nécessaires.

Lorsque le Client sollicite AKLIO Immersion pour organiser un séjour à partir d’un établissement, d’un centre ou d’un programme qu’il a lui-même identifié, AKLIO Immersion vérifie préalablement la faisabilité de la demande et précise dans sa proposition les prestations qu’elle accepte de prendre en charge.

L’inscription devient définitive après confirmation par AKLIO Immersion et accomplissement des formalités contractuelles et financières prévues pour le séjour.

Le Client reçoit une copie ou une confirmation du contrat sur support durable conformément à la réglementation applicable.

Article 6 – Capacité et exactitude des informations

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le contrat. Lorsque le Participant est mineur, l’inscription est effectuée ou autorisée par son représentant légal.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées concernant notamment l’identité, l’âge, les coordonnées, le niveau linguistique lorsque celui-ci est pertinent, les documents de voyage, les besoins particuliers et toute information dont l’absence pourrait affecter la sécurité ou l’exécution du séjour.

Toute modification significative doit être communiquée à AKLIO Immersion sans délai.

Les conséquences résultant d’une information erronée, incomplète ou communiquée tardivement peuvent rester à la charge du Client lorsqu’elles lui sont imputables, sous réserve des dispositions légales impératives.

Article 7 – Documents de voyage et formalités administratives

AKLIO Immersion communique au Voyageur, avant la conclusion du contrat, les informations générales requises concernant les passeports, visas et formalités sanitaires applicables à la destination.

Le Client et le Participant sont responsables de la détention, pendant toute la durée du séjour, des documents d’identité, autorisations, visas, documents sanitaires et autres formalités exigés pour le voyage et le séjour, sauf prestation expressément prise en charge par AKLIO Immersion.

Pour les Participants mineurs, le Client doit également veiller à l’obtention des autorisations requises pour la sortie du territoire ou le voyage.

Les formalités pouvant évoluer, le Client est invité à vérifier avant le départ les informations actualisées auprès des autorités compétentes.

En temps utile avant le départ, AKLIO Immersion communique les documents et informations nécessaires à la réalisation du voyage dont elle a la charge.

Les conséquences d’un défaut de document, d’une information erronée ou du non-respect d’une formalité imputable au Client ou au Participant restent à leur charge, sous réserve des dispositions légales impératives.

Article 8 – Prix

Le prix du séjour est celui communiqué au Client avant la conclusion du contrat. Il est exprimé en euros et comprend les prestations expressément indiquées dans l’offre.

Le prix total, les taxes et, lorsqu’ils sont connus, les frais supplémentaires sont précisés avant la conclusion du contrat.

Lorsque le prix ne peut raisonnablement être calculé à l’avance pour une prestation particulière, les modalités de détermination de ce coût sont indiquées conformément à la réglementation applicable.

Aucun frais supplémentaire non porté à la connaissance du Voyageur avant la conclusion du contrat ne peut lui être imposé lorsque la réglementation l’interdit.

Article 9 – Modalités de paiement

Les modalités de paiement, le montant ou le pourcentage éventuellement exigé lors de l’inscription et la date d’exigibilité du solde sont précisés dans les Conditions Particulières, la proposition ou le contrat du séjour.

Lorsque l’inscription intervient à une date proche du départ, AKLIO Immersion peut demander le règlement immédiat de la totalité du prix.

Le défaut de règlement d’une somme exigible peut, après information ou mise en demeure selon les circonstances, entraîner la suspension de l’exécution des obligations d’AKLIO Immersion ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les moyens de paiement acceptés sont communiqués au Client.

Article 10 – Révision du prix

Après la conclusion du contrat, le prix ne peut être augmenté que dans les cas et conditions autorisés par le Code du tourisme et lorsque le contrat prévoit expressément cette possibilité.

Une révision peut notamment résulter, dans les limites légales, d’une variation du coût du transport liée au carburant ou à d’autres sources d’énergie, des taxes ou redevances imposées par des tiers qui ne participent pas directement à l’exécution du contrat, ou des taux de change pertinents pour le séjour.

Toute révision est calculée et communiquée au Voyageur dans les formes et délais prévus par la réglementation. Le Voyageur bénéficie également, lorsque les conditions légales sont réunies, d’une réduction de prix correspondant à une diminution des coûts concernés.

Aucune augmentation de prix ne peut être appliquée dans la période précédant le départ pendant laquelle la loi l’interdit.

Article 11 – Prestations comprises

Les prestations comprises sont exclusivement celles expressément mentionnées dans le descriptif, la proposition ou le contrat du séjour.

Selon le programme, elles peuvent notamment comprendre le transport, l’hébergement, certains repas, des cours ou activités pédagogiques, des activités culturelles ou sportives, des transferts, transports locaux, excursions ou prestations d’accompagnement.

La composition précise des prestations varie selon le séjour et est communiquée au Client avant la conclusion du contrat.

Article 12 – Prestations non comprises

Sauf mention expresse contraire, ne sont pas comprises les dépenses personnelles, l’argent de poche, prestations facultatives, frais résultant d’une modification demandée par le Participant, assurances facultatives et toute prestation non expressément incluse dans le contrat.

Les éventuels coûts supplémentaires prévisibles sont indiqués au Client avant la conclusion du contrat lorsque la réglementation l’exige.

Lorsqu’une estimation de dépenses personnelles ou locales est communiquée, celle-ci est indicative et ne constitue ni une prestation comprise dans le prix ni une garantie quant aux dépenses effectivement engagées par le Participant.

Article 13 – La famille d’accueil et l’environnement d’immersion

Lorsque le séjour prévoit un hébergement en famille d’accueil, celle-ci participe à l’environnement d’immersion et ne constitue pas un établissement hôtelier.

AKLIO Immersion ou son partenaire local sélectionne et suit les familles selon les critères et procédures applicables au programme concerné.

La composition du foyer, le logement, les habitudes, les repas, les rythmes de vie, l’environnement familial ou la présence éventuelle d’autres étudiants peuvent varier. Le Participant doit faire preuve d’adaptation et respecter les règles raisonnables du foyer.

Les souhaits particuliers exprimés par le Client concernant une famille d’accueil sont pris en considération dans la mesure du possible mais ne constituent une obligation contractuelle que lorsqu’ils ont été expressément acceptés comme tels par AKLIO Immersion.

AKLIO Immersion peut modifier la famille d’accueil avant ou pendant le séjour lorsque cela est nécessaire à la sécurité, au bien-être, à l’organisation du séjour ou à la bonne exécution du programme.

Le désistement d’une famille d’accueil n’entraîne pas automatiquement l’annulation du séjour lorsqu’une solution de remplacement appropriée peut être proposée, sous réserve des droits reconnus au Voyageur en cas de modification substantielle du contrat.

Article 14 – Engagement du Participant dans le projet d’immersion

Le Participant s’engage à prendre une part active au projet d’immersion, à utiliser autant que possible la langue cible et à participer aux cours et activités obligatoires prévus par son programme.

Il est attendu du Participant qu’il adopte une attitude respectueuse, ouverte et compatible avec la vie en collectivité, en famille, en établissement scolaire ou en résidence.

Le Participant doit accepter qu’un séjour à l’étranger implique des différences de culture, d’habitudes, d’alimentation, de confort, de rythme et d’organisation.

Le refus répété et injustifié de participer au programme peut limiter les bénéfices pédagogiques du séjour sans engager la responsabilité d’AKLIO Immersion.

Article 15 – Respect des règles de vie, du programme et des consignes

Le Participant doit respecter la législation du pays de séjour, les règles du programme, les consignes de sécurité, les horaires, les règles de l’hébergement et les instructions raisonnables données par AKLIO Immersion, ses partenaires, accompagnateurs, enseignants ou responsables locaux.

Sont notamment prohibés les comportements mettant en danger le Participant ou autrui, les violences, menaces, harcèlements, dégradations, vols, usages ou détentions illicites de substances et tout comportement incompatible avec le bon déroulement du séjour.

Des règles particulières adaptées à l’âge des Participants, au pays, à l’établissement, à l’hébergement ou au programme peuvent être communiquées avant le départ ou pendant le séjour.

Pour les Participants mineurs, les possibilités de sortie sans accompagnateur dépendent notamment de l’âge, du programme, des règles locales et des autorisations données par les représentants légaux. Une autorisation parentale ne peut écarter une règle plus restrictive imposée par la loi, le programme, l’établissement ou la famille d’accueil.

Article 16 – Mesures disciplinaires et interruption anticipée du séjour

En cas de manquement aux règles du séjour, AKLIO Immersion peut prendre une mesure proportionnée à la gravité des faits, pouvant aller de l’avertissement à l’interruption anticipée du séjour lorsque le comportement rend sa poursuite impossible ou met en cause la sécurité ou les droits d’autrui.

Lorsque le Participant est mineur, AKLIO Immersion informe dans la mesure du possible son représentant légal avant toute décision d’interruption anticipée, sauf urgence.

Lorsqu’un retour anticipé est nécessaire, le Client et les représentants légaux du Participant mineur doivent coopérer avec AKLIO Immersion afin d’en permettre l’organisation.

Les frais supplémentaires directement occasionnés par une interruption imputable à un manquement grave du Participant peuvent être mis à la charge du Client dans la mesure permise par la réglementation et sur justification.

Article 17 – Modification du contrat avant le départ

AKLIO Immersion peut être amenée à modifier certaines caractéristiques du séjour avant le départ. Toute modification est communiquée au Voyageur de manière claire et sur support durable.

Lorsqu’avant le départ AKLIO Immersion est contrainte de modifier de façon significative une caractéristique principale du séjour, ne peut satisfaire à une exigence particulière préalablement acceptée ou propose une augmentation de prix dépassant le seuil légal, le Voyageur en est informé dans les conditions prévues par le Code du tourisme.

Le Voyageur bénéficie alors des choix et droits prévus par la réglementation, notamment, selon le cas, accepter la modification proposée ou résoudre le contrat sans frais.

Lorsqu’un délai de réponse est fixé conformément à la réglementation, AKLIO Immersion informe également le Voyageur des conséquences de l’absence de réponse dans ce délai.

Article 18 – Modification demandée par le Client

Toute demande de modification formulée par le Client après la conclusion du contrat est soumise à l’accord préalable d’AKLIO Immersion et à la disponibilité des prestations concernées.

La modification peut notamment concerner les dates, la durée, le transport, l’hébergement, le programme ou certaines prestations complémentaires.

Les frais réels, différences tarifaires et frais administratifs raisonnables résultant de la modification peuvent être facturés au Client après information de celui-ci.

Lorsqu’une prestation, notamment un titre de transport, est soumise à des conditions particulières de modification imposées par le prestataire, celles-ci sont prises en compte dans le calcul du coût de la modification.

Une modification portant sur l’identité du Voyageur peut relever des règles de cession prévues à l’article 22.

Article 19 – Résolution du contrat par le Client

Le Voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du séjour.

Lorsque le contrat prévoit un barème de frais de résolution, celui-ci figure dans les Conditions Particulières du séjour et est établi conformément aux dispositions applicables du Code du tourisme.

À défaut de barème applicable, les frais de résolution sont déterminés conformément au Code du tourisme en tenant compte notamment du moment de la résolution, des économies de coûts réalisées et des revenus susceptibles de résulter de la remise à disposition des services concernés.

À la demande du Voyageur, AKLIO Immersion justifie le montant des frais de résolution dans les conditions prévues par la réglementation.

Le Voyageur peut résoudre le contrat sans frais lorsque des circonstances exceptionnelles et inévitables survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate ont des conséquences importantes sur l’exécution du forfait ou sur le transport des passagers vers la destination, lorsque les conditions légales sont réunies.

Dans cette hypothèse, le Voyageur bénéficie du remboursement prévu par la réglementation, sans indemnisation supplémentaire lorsque celle-ci n’est pas légalement due.

Article 20 – Résolution du contrat par AKLIO Immersion

AKLIO Immersion peut résoudre le contrat avant le début du séjour dans les cas autorisés par la réglementation.

Lorsque le séjour est soumis à un nombre minimal de Participants, ce nombre ainsi que la date limite à laquelle AKLIO Immersion peut notifier la résolution du contrat sont communiqués avant sa conclusion.

AKLIO Immersion peut également résoudre le contrat lorsque des circonstances exceptionnelles et inévitables l’empêchent de l’exécuter et qu’elle notifie cette résolution au Voyageur dans les conditions prévues par la réglementation.

Dans ces hypothèses, les paiements devant être restitués au Voyageur sont remboursés dans les délais prévus par la réglementation, sans indemnisation supplémentaire lorsque la loi le prévoit.

Les autres cas d’annulation imputables à AKLIO Immersion donnent lieu aux droits prévus par le Code du tourisme.

Article 21 – Séjour de remplacement

Lorsqu’une modification ou une annulation permet de proposer un séjour ou une prestation de remplacement, AKLIO Immersion peut soumettre cette proposition au Voyageur.

Lorsque la réglementation lui reconnaît ce choix, le Voyageur demeure libre d’accepter ou de refuser la proposition.

Lorsque les prestations de remplacement sont d’une qualité ou d’un coût inférieur, le Voyageur bénéficie de la réduction de prix correspondante dans les conditions prévues par la réglementation.

Article 22 – Cession du contrat

Le Voyageur peut, sous réserve des conditions prévues par le Code du tourisme, céder son contrat à une personne remplissant les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour.

La cession doit être notifiée à AKLIO Immersion sur un support durable suffisamment avant le début du séjour pour permettre son traitement dans les conditions prévues par la réglementation.

Le cédant et le cessionnaire peuvent être solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires occasionnés par la cession.

AKLIO Immersion informe le cédant du coût réel de la cession et fournit les justificatifs correspondants dans les conditions prévues par la réglementation.

Article 23 – Exécution des prestations

AKLIO Immersion est responsable de l’exécution des services de voyage compris dans le contrat dans les conditions prévues par le Code du tourisme, que ces services soient exécutés par elle-même ou par d’autres prestataires lorsque le régime légal applicable le prévoit.

Le Voyageur doit signaler, dans les meilleurs délais eu égard aux circonstances, toute non-conformité constatée pendant l’exécution du séjour afin de permettre à AKLIO Immersion d’y remédier.

Lorsqu’une non-conformité peut être corrigée, AKLIO Immersion y remédie dans un délai raisonnable fixé par le Voyageur, sauf lorsqu’une telle correction est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés compte tenu de l’importance de la non-conformité et de la valeur des services concernés.

Lorsqu’une part importante des services ne peut être fournie conformément au contrat, AKLIO Immersion propose, lorsque la réglementation l’exige, des prestations alternatives appropriées sans supplément de prix.

Les droits du Voyageur à une réduction de prix, à une indemnisation, à des prestations alternatives ou à la résolution du contrat sont ceux prévus par la réglementation applicable.

Article 24 – Assistance au Voyageur

AKLIO Immersion apporte une aide appropriée au Voyageur en difficulté dans les conditions prévues par le Code du tourisme.

Cette assistance peut notamment consister à fournir des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l’assistance consulaire, ainsi qu’à aider le Voyageur à effectuer des communications à distance ou à rechercher des prestations alternatives.

En cas de difficulté impliquant un Participant mineur, AKLIO Immersion prend également, compte tenu des circonstances, les mesures raisonnablement nécessaires pour assurer sa sécurité et permettre la communication avec ses représentants légaux.

Lorsque la difficulté résulte intentionnellement ou par négligence du Voyageur, AKLIO Immersion peut facturer les coûts réels de cette assistance dans la limite autorisée par la loi.

Article 25 – Santé, sécurité et situations d’urgence

Le Client doit signaler avant le départ toute information pertinente dont la connaissance est raisonnablement nécessaire à la sécurité du Participant ou à l’organisation du séjour, sous réserve des règles applicables aux données personnelles et aux données de santé.

Cela peut notamment concerner certaines allergies, traitements, régimes alimentaires, handicaps, besoins particuliers ou situations nécessitant une adaptation.

En cas d’urgence, AKLIO Immersion, ses représentants ou partenaires peuvent prendre les mesures raisonnablement nécessaires à la protection du Participant et solliciter les services de secours, de santé ou les autorités compétentes.

Les frais médicaux, pharmaceutiques, de transport sanitaire ou autres frais personnels restent à la charge du Participant ou de son assureur lorsqu’ils ne sont pas couverts par une prestation incluse ou par la responsabilité d’AKLIO Immersion.

Article 26 – Communication avec les représentants légaux

Pour les Participants mineurs, AKLIO Immersion recueille les coordonnées nécessaires pour joindre le ou les représentants légaux ou une personne expressément désignée en cas de besoin.

Le représentant légal s’engage à rester raisonnablement joignable pendant le séjour ou à désigner une personne pouvant être contactée.

AKLIO Immersion informe le représentant légal des événements importants affectant la sécurité, la santé ou la poursuite du séjour, dans la mesure compatible avec l’urgence et les circonstances.

Les coordonnées permettant un contact direct avec le mineur ou avec la personne responsable de lui sur son lieu de séjour sont communiquées lorsque la réglementation l’exige.

Article 27 – Objets personnels

Le Participant demeure responsable de ses effets personnels, documents d’identité, espèces, moyens de paiement, téléphone, ordinateur et autres équipements, sous réserve des cas où un bien a été expressément confié à la garde d’AKLIO Immersion.

Il est recommandé de limiter les objets de valeur et de respecter les consignes de sécurité communiquées pour le séjour.

Toute perte ou tout vol doit être signalé rapidement afin que les démarches appropriées puissent être entreprises.

Article 28 – Responsabilité d’AKLIO Immersion

Lorsque la prestation relève du régime des forfaits touristiques, AKLIO Immersion assume la responsabilité de plein droit prévue par le Code du tourisme pour l’exécution des services compris au contrat, qu’ils soient exécutés par elle-même ou par d’autres prestataires, sans préjudice de ses recours contre ces derniers.

Cette responsabilité s’applique notamment aux prestations de voyage comprises dans le forfait dans les conditions prévues par la réglementation.

AKLIO Immersion peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité dans les seuls cas prévus par la réglementation, notamment lorsque le dommage est imputable au Voyageur, à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat lorsque les conditions légales sont réunies, ou à des circonstances exceptionnelles et inévitables.

Les limitations ou exclusions prévues par les présentes CGV ne peuvent réduire les droits impératifs du Voyageur.

Article 29 – Responsabilité du Participant

Le Participant est responsable du respect des règles du séjour et des conséquences de ses actes dans les conditions du droit applicable.

Il doit adopter un comportement compatible avec sa propre sécurité, celle des autres personnes et le bon déroulement du programme.

Le Client est invité à vérifier que le Participant bénéficie d’une assurance responsabilité civile adaptée à la nature et au lieu du séjour.

Lorsque le Participant est mineur, la responsabilité de ses représentants légaux demeure régie par les dispositions légales applicables.

Article 30 – Dommages causés aux biens ou aux personnes

Tout dommage causé par le Participant à une personne, une famille d’accueil, un hébergement, un établissement, un prestataire, un équipement ou un bien doit être signalé sans délai.

Les frais de réparation ou d’indemnisation correspondant à un dommage imputable au Participant peuvent être réclamés au responsable dans les conditions du droit applicable, sous réserve de la prise en charge éventuelle par une assurance.

Le Client et le Participant s’engagent à coopérer à la déclaration du sinistre et à transmettre les informations ou justificatifs raisonnablement nécessaires à son traitement.

Article 31 – Force majeure et circonstances exceptionnelles et inévitables

Pour les prestations relevant du Code du tourisme, la notion de circonstances exceptionnelles et inévitables s’entend au sens de ce code.

Pour les obligations qui n’entrent pas dans ce régime, la force majeure s’apprécie conformément à l’article 1218 du Code civil.

Les conséquences d’un tel événement sur la modification, la résolution, le remboursement, l’assistance, le rapatriement ou la responsabilité sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables au contrat.

Article 32 – Limitation de responsabilité

Toute limitation conventionnelle de responsabilité ne s’applique que dans la mesure où elle est autorisée par le Code du tourisme et les autres dispositions impératives applicables.

Aucune limitation conventionnelle ne peut être opposée en cas de dommage corporel ou lorsque la loi l’interdit.

Lorsque des conventions internationales régissent un service de voyage compris dans le séjour, les limitations d’indemnisation prévues par ces conventions peuvent s’appliquer dans les conditions légales.

Article 33 – Assurance responsabilité civile professionnelle

AKLIO Immersion exerce son activité d’opérateur de voyages et de séjours dans le cadre des garanties requises par la réglementation applicable.

RELOCATION EZ doit notamment disposer, pour cette activité, de l’assurance responsabilité civile professionnelle et de la garantie financière requises pour son immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours.

Les références réglementaires de l’immatriculation, du garant financier et de l’assureur responsabilité civile professionnelle sont communiquées sur les supports appropriés avant la commercialisation effective des prestations concernées.

Immatriculation Atout France : [À COMPLÉTER]

Garant financier : [À COMPLÉTER]

Assureur responsabilité civile professionnelle : [À COMPLÉTER]

Article 34 – Assurances facultatives

Sauf mention expresse contraire, les assurances annulation, assistance, rapatriement, frais médicaux, bagages ou autres garanties personnelles ne sont pas incluses dans le prix du séjour.

AKLIO Immersion informe le Client des assurances éventuellement proposées ou recommandées et des informations devant lui être communiquées à ce titre.

Il appartient au Client de vérifier les garanties dont bénéficie déjà le Participant et, le cas échéant, de souscrire une couverture adaptée à la destination et aux activités prévues.

Lorsque certaines garanties constituent une condition de participation au programme, cette exigence est portée à la connaissance du Client avant la conclusion du contrat.

Article 35 – Déclaration des sinistres

Tout événement susceptible de relever d’une assurance doit être déclaré dans les délais et selon les modalités prévues par le contrat d’assurance concerné.

Le Participant et le Client s’engagent à fournir les informations et justificatifs raisonnablement nécessaires au traitement du dossier.

AKLIO Immersion peut assister le Client dans la transmission des éléments lorsque cela entre dans le cadre de la prestation proposée, mais ne peut garantir la décision de prise en charge de l’assureur.

Article 36 – Protection des données personnelles

AKLIO Immersion collecte et traite les données personnelles nécessaires à la préparation, à la réservation, à l’organisation, à l’exécution et au suivi des séjours, ainsi qu’à la gestion administrative, financière et de la sécurité.

Les données peuvent être communiquées aux personnes et prestataires qui doivent en connaître pour l’exécution du contrat, notamment établissements d’enseignement, hébergeurs, familles d’accueil, transporteurs, partenaires locaux, assureurs ou autorités compétentes lorsque la transmission est nécessaire ou légalement requise.

Lorsque l’exécution du séjour nécessite la transmission de données à un destinataire situé hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, cette transmission est réalisée dans le respect des règles applicables aux transferts internationaux de données.

AKLIO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des données.

Les personnes concernées disposent des droits prévus par la réglementation applicable. Les finalités, bases juridiques, destinataires, durées de conservation et modalités d’exercice des droits sont détaillés dans la Politique de confidentialité d’AKLIO.

Toute personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Article 37 – Données nécessaires au bon déroulement du séjour

Certaines informations relatives à la santé, aux allergies, à l’alimentation, à l’autonomie, aux besoins particuliers ou aux contacts d’urgence peuvent être nécessaires à la sécurité et au bon déroulement du séjour.

AKLIO Immersion ne collecte ces informations que lorsqu’elles sont pertinentes et selon une base juridique appropriée. Leur accès est limité aux personnes ayant besoin d’en connaître pour l’organisation, la sécurité ou la prise en charge du Participant.

Lorsque cela est nécessaire à l’exécution du séjour ou à la protection du Participant, certaines de ces informations peuvent être communiquées aux prestataires ou responsables concernés dans le respect de la réglementation applicable.

Le Client s’engage à signaler les informations essentielles et leurs évolutions avant le départ ou pendant le séjour.

Article 38 – Droit à l’image

La participation au séjour n’emporte aucune autorisation générale d’utiliser l’image ou la voix du Participant à des fins promotionnelles.

Toute utilisation par AKLIO de photographies, vidéos ou enregistrements permettant d’identifier le Participant à des fins de communication ou de promotion fait l’objet, lorsqu’elle est requise, d’une autorisation distincte précisant la finalité et l’étendue de l’utilisation.

Lorsque des prises de vue sont nécessaires à la documentation interne, à la sécurité ou à l’information des familles, leur traitement est réalisé conformément à la réglementation applicable et à la Politique de confidentialité.

AKLIO Immersion n’est pas responsable des publications effectuées à titre personnel par d’autres Participants ou par des tiers sur leurs propres services numériques, sous réserve des obligations qui lui incombent lorsqu’une situation lui est signalée.

Article 39 – Services numériques et portail AKLIO

AKLIO Immersion peut mettre à disposition du Client ou du Participant des services numériques, notamment le portail AKLIO, permettant selon le profil de consulter des informations relatives au séjour, des documents, des communications ou d’autres éléments utiles.

Les accès sont personnels et confidentiels. L’utilisateur doit protéger ses moyens d’authentification et signaler sans délai toute compromission ou utilisation non autorisée.

Les droits d’accès sont attribués selon le profil et la prestation et peuvent être modifiés, suspendus ou supprimés lorsque leur maintien n’est plus nécessaire, sous réserve des obligations de conservation applicables.

L’utilisateur s’engage à ne pas tenter d’accéder à des informations, comptes ou fonctionnalités pour lesquels aucun droit ne lui a été accordé.

AKLIO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement de ses services numériques, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente et ininterrompue.

Article 40 – Réclamations

Lorsqu’une difficulté ou une non-conformité survient pendant le séjour, le Voyageur doit, dans la mesure du possible, la signaler dans les meilleurs délais à AKLIO Immersion ou au responsable local afin qu’une solution puisse être recherchée.

Toute réclamation relative à l’exécution du contrat doit être adressée à AKLIO Immersion dans les meilleurs délais, accompagnée des éléments permettant d’en apprécier le bien-fondé.

Les coordonnées et modalités de contact figurent dans les documents contractuels et sur le site AKLIO (https://aklio.fr).

Article 41 – Réclamations et médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront préalablement de le résoudre à l’amiable. Le Client adressera à cette fin une réclamation écrite auprès d’AKLIO Immersion.

À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans les conditions permettant le recours à la médiation, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent lorsque les conditions légales sont réunies :

Société Médiation Professionnelle
Alteritae — 5 rue Salvaing — 12000 Rodez
www.mediateur-consommation-smp.fr

Les modalités de saisine et les conditions d’éligibilité sont disponibles sur le site internet du médiateur.

Le recours à la médiation est facultatif pour le consommateur et ne fait pas obstacle à l’exercice de ses droits devant les juridictions compétentes.

Article 42 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV et les contrats conclus avec AKLIO Immersion sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au Voyageur.

Les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable avant toute procédure contentieuse.

À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables. Le Client consommateur bénéficie notamment des règles de compétence protectrices prévues par le droit de la consommation.

Article 43 – Nullité partielle, intégralité du contrat et version

Si une stipulation des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres stipulations demeurent applicables.

Les présentes CGV, les informations précontractuelles, le formulaire réglementaire lorsqu’il est requis, le contrat ou sa confirmation, le descriptif du séjour, la proposition ou le devis et les éventuelles Conditions Particulières constituent ensemble le cadre contractuel applicable, sous réserve des dispositions impératives.

AKLIO Immersion peut faire évoluer ses CGV. La version applicable est celle communiquée au Client lors de la conclusion du contrat, sauf disposition légale ou accord exprès contraire.